1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
ASSIST OI
Entreprise individuelle dirigée par Marie Payet
Saint-Denis – La Réunion (97400) – France et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.
2. Prestations proposées
ASSIST OI propose notamment les services suivants :
- assistance administrative externalisée
- gestion commerciale et suivi client
- organisation et optimisation des processus administratifs
- communication digitale et création de supports
- accompagnement des entrepreneurs et dirigeants
- formation et accompagnement professionnel
Les prestations sont définies précisément dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant :
- la nature de la prestation
- les modalités d’exécution
- le tarif
- les délais
La commande est considérée comme validée dès acceptation du devis par le client.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros. Ils peuvent être facturés :
- à l’heure
- au forfait
- selon une mission définie
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables selon les modalités définies dans le devis. Le paiement peut être effectué par :
- virement bancaire
- tout autre moyen convenu entre les parties
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
6. Délais d’exécution
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. ASSIST OI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, ces délais peuvent être ajustés en fonction :
- de la disponibilité des informations nécessaires
- de la collaboration du client
- de circonstances indépendantes de la volonté de ASSIST OI.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- collaborer activement à la bonne réalisation de la mission
- respecter les conditions de paiement convenues
Tout retard lié à un manque d’informations ou de validation pourra impacter les délais de réalisation.
8. Responsabilité
ASSIST OI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de ASSIST OI ne saurait être engagée pour :
- un usage inapproprié des documents ou supports réalisés
- des décisions prises par le client sur la base des prestations fournies
9. Propriété intellectuelle
Les documents, contenus et supports réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété de ASSIST OI jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, le client bénéficie d’un droit d’utilisation conformément à l’usage prévu dans la mission.
10. Résiliation
En cas d’annulation ou d’interruption de la mission par le client, les prestations déjà réalisées restent dues. Les modalités de résiliation peuvent être précisées dans le devis ou le contrat.
11. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.